La taxe d'apprentissage

 

Pour vous, pour l'entreprise, c'est un impôt. Pour le Lycée Horticole de Blois, c'est une ressource propre aujourd'hui indispensable. Il est utilisé pour offrir à nos élèves des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.
Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage :
achat d'équipements pédagogiques,
intervention de professionnels,
accompagnement et suivi des élèves.

Comme vous le voyez cette taxe peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.

Présentation de la taxe d'apprentissage
 
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
Cette taxe pas tout à fait comme les autres, a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles
  
 
une part pour l'apprentissage : les Centres de Formations des Apprentis (CFA) ou les sections d'apprentissage
  
 
l'autre part pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au bac +8)
  
 
Qui est assujetti à cette taxe ?
  
 
les personnes physiques morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux
 
les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet
 
certaines coopératives agricoles de production et de vente
La taxe d'apprentissage : les versements et les dons en nature
  La taxe d'apprentissage peut prendre deux formes :
 
l'entreprise peut verser une somme à une formation habilitée par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage;
Attention : Vous n’avez plus la possibilité de verser directement aux structures de formation. Vous avez l’obligation de passer par un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage. Pour connaître votre organisme collecteur, prenez contact avec votre expert comptable.
 
l'entreprise peut également décider d'attribuer du matériel au titre de la taxe d'apprentissage, il s'agit alors d'un don en nature ;
Le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation.
L'entreprise qui remet ce matériel doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation. Cette facture peut inclure de la TVA. Cette TVA est intégrée dans le montant à prendre en considération par l'entreprise pour déterminer son droit à exonération de taxe, si le matériel cédé est neuf ou n'a pas plus de 3 ans d'amortissement.
Le matériel n'est pris en compte dans le montant de l'exonération que pour son prix de revient et le matériel d'occasion pour sa valeur réelle.
La facture établie par l'entreprise doit préciser le prix de matériel, le montant éventuel de la TVA ainsi que la mention "don en nature au titre de la taxe d'apprentissage".